Démarches

La retraite est une occasion formidable d’ouverture, de découverte et de rajeunissement (eh oui !!!).  C’est l’opportunité souvent longtemps attendue de retrouver des activités et des passions anciennes abandonnées face aux contraintes d’une vie professionnelle envahissante. C’est le moment de nouvelles rencontres, de nouveaux projets, de nouvelles aventures.

Cependant, le départ à la retraite se prépare.

 Les Masters, déjà à la retraite, s’accordent sur trois points essentiels qu’il faut garder à l’esprit

• La vie de retraité n’est plus rythmée par des contraintes externes ; en conséquence, il faut soi-même gérer son capital temps
• Le fait de cesser son activité peut parfois engendrer un sentiment d’inutilité déstabilisateur
• Quand on quitte Sopra Steria pour intégrer le monde des retraités, la moyenne d’âge de son environnement n'est plus de 35 ans...

Vos interlocuteurs privilégiés

• La DRH de Sopra Steria
• Le Groupe Klesia propose institutionnellement un certain nombre d’outils et d’informations facilitant la transition (séminaires résidentiels de préparation, documentations,…) et vous pouvez, au delà des courriers qui vous sont adressés, consulter son site web  www.klesia.fr ou téléphoner au 01 71 39 15 15
• Le Cercle des Masters, au delà de son objet, vous propose de jalonner le parcours qui vous attend et qui, par certains côtés, peut vous stresser

Deux organismes

• La CNAVTS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés) gère la retraite du régime général de la Sécurité Sociale. Elle assure une reconstitution de la carrière professionnelle, calcule le nombre d’années (ou de trimestres) d’activité ayant fait l’objet de cotisation à la SS et détermine vos droits à la retraite : la date de départ et le montant de la retraite.
• L’ARRCO gère la retraite complémentaire salarié alors que l’AGIRC gère la retraite complémentaire cadre.
  
  • A compter du 1er janvier 2019, l'AGIRC et l'ARRCO fusionnent pour devenir un organisme unique AGIRC-ARRCO. Pour les actifs, les points AGIRC seront convertis en équivalents points ARRCO. Concernant les retraités actuels, la fusion n'aura aucun impact autre que le libellé bancaire des caisses de retraite.

Deux interlocuteurs à joindre absolument

• La CNAVTS :
• A distance : 09 71 10 39 60 ou 3960 ou www.lassuranceretraite.fr 
• Sur site : Il faut vous rendre dans un point d’accueil retraite (appeler la CNAVTS qui vous fournira l’adresse la plus proche de votre domicile ; attention, pas de VIP dans ce contexte ; on y fait la queue comme tout le monde) 
•  Le Groupe KLESIA pour les retraites complémentaires salarié et cadre au 01 71 39 15 15  ou www.klesia.fr 

Situations particulières

Si vous avez été fonctionnaire international, militaire de carrière, free lance, expatrié, Ancien Combattant…, il vous faudra entamer les démarches qui conviennent en dehors de la CNAVTS et du Groupe KLESIA

Conditions primordiales

C’est la CNAVTS qui est seule capable de déterminer votre droit à la retraite à taux plein.

Pour cela, 2 conditions sont actuellement indispensables :

• avoir atteint l' âge légal de départ en retraite, ou à défaut l' âge d'obtention du taux plein
• avoir cotisés au moins le nombre de trimestres requis

L'âge légal de départ en retraite est :

• 60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951
• passe progressivement, à compter du 1^er juillet 2011, de 60 à 62 ans, selon la date de naissance, pour les personnes nées depuis le 1er juillet 1951.

L'âge d'obtention du taux plein (c'est à dire sans décote), quelque soit la durée d'assurance, passe progressivement de 65 à 67 ans (âge légal augmenté de cinq années).

Dès que le droit à la retraite CNAVTS à taux plein est validé, il l'est aussi pour les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, à l'exception de la retraite AGIRC Tranche C qui ne peut l'être avant l'âge d'obtention du taux plein. Cet accord a été reconduit fin mars 2011 jusqu'en 2018.

Préparation du départ

A partir de 58 ans, il vous faut

• Disposer de votre relevé de carrière CNAVTS et de vos relevés de points ARRCO et AGIRC ; sinon, demandez-les par le moyen qui vous convient le mieux (voir rubrique " Organismes et interlocuteurs ")
• Contrôler que le relevé de carrière de la CNAVTS est complet. Il contient toutes les périodes travaillées ayant fait l'objet de cotisations réglées par vos différents employeurs
• Si oui, passer directement au contrôle des relevés de points ARRCO et AGIRC
• Si non, vous devrez signaler à la CNAVTS les périodes manquantes (date début, date fin, nom et adresse de l’employeur) pour qu’elle puisse effectuer les recherches nécessaires. De votre côté, commencez à rassembler les justificatifs correspondants (bulletins de paye et certificats de travail) si vous avez pris la sage précaution de les conserver 
•  Vous rendre dans un point d’accueil ou une Agence Locale de Retraite en cas de difficulté ou pour vérifier que toutes les dispositions réglementaires sont bien prises en compte (majoration pour enfants, pour conjoint à charge, pour tierce personne…). La législation est complexe et il est vivement conseillé de faire cette démarche auprès de la CNAVTS
• Déterminer avec la CNAVTS votre date au plus tôt de départ à la retraite
• Contrôler vos relevés de points de retraite ARRCO (périodes identiques avec celles de la CNAVTS) et votre relevé de points AGIRC à partir des périodes pendant lesquelles vous avez été employé sous le statut de cadre ou d’assimilé cadre. Attention, pour l'AGIRC, il n’y a pas de lien systématique avec le relevé de carrière CNAVTS et vous devrez éventuellement rechercher les justificatifs correspondants
• Obtenir de la CNAVTS et de KLESIA une évaluation calée sur la date de départ au plus tôt pour connaître exactement le montant de votre retraite 

 Maintenant la décision vous appartient, en relation avec Sopra Steria

La procédure de départ  

• à J – 12 mois

Après accord avec sa hiérarchie, il faut entrer en relation avec la DRH afin que l’attestation de cessation d’activité soit établie

• à J – 9 mois

Effectuer la demande de mise à la retraite à la CNAVTS en fournissant l’attestation de cessation d’activité et en vue d’obtenir la notification d’attribution d’une retraite

• à J – 6 mois

Effectuer la demande de liquidation des retraites ARRCO et AGIRC auprès du Groupe KLESIA sachant que vous devrez fournir une copie de la notification d’attribution d’une retraite

Selon les régions et le flux de demandeurs, la CNAVTS peut vous indiquer qu'un délai total de 6 mois est suffisant

Si vous avez cotisé à d'autres organismes de retraite que ceux mentionnés ci-dessus, il est nécessaire que vous les contactiez pour connaître leurs contraintes et délais pour le déclenchement des retraites correspondantes

Conditions particulières

• L’indemnité de départ en retraite : Elle est définie dans la convention SYNTEC et porte sur une indemnité calculée en mois de salaire à partir du nombre d’années d’ancienneté
• Aspect fiscal
  • Dans le cas d'un départ volontaire en retraite, hors plan social, les indemnités versées sont imposables en totalité et doivent être déclarées en salaires. Le cumul de votre salaire, des congés payés et de l’indemnité de départ en retraite entraine un pic de revenu et, par conséquent, une augmentation de l’impôt sur le revenu pour l'année correspondante. Il est possible de demander l'étalement de ces indemnités.
  • Dans le cas d'une mise à la retraite par l'employeur, les indemnités sont exonérées dans la limite d'un montant prévu par la loi ou par la convention collective. Au delà de ce montant, certaines dispositions d'exonération existent.
  • Par ailleurs, il est conseillé d'étudier les conditions d'imposition applicables aux différentes sommes recueillies au moment du départ.

Calcul de la retraite

• Simulations : Si vous souhaitez faire une simulation de ce que pourrait être votre retraite dans 5, 10, 20 ou 30 ans, il faudra faire des hypothèses sur votre déroulement de carrière. Si le but est de calculer par avance votre pouvoir d'achat à 64 ans, mieux vaut vous arrêter tout de suite. Par contre, si vous souhaitez mener une réflexion relative au rachat de trimestres, à l'engagement d'un plan d'épargne retraite ou à l'obtention d'un bonus par augmentation du nombre d'années d'activité, il est indispensable de faire des simulations. Pour cela, vous pouvez utiliser le site  www.lassuranceretraite.fr
• Calcul de la retraite : A partir de la reconstitution de carrière que la CNAV adresse maintenant à tous les futurs retraités et de vos relevés de points AGIRC-ARRCO, il est tout à fait possible de calculer par avance le montant de votre retraite. Vous pouvez continuer à utiliser le site Internet  www.lassuranceretraite.fr mais n'oubliez pas que seule la CNAV peut s'engager sur les montants calculés. En conséquence, vous pouvez demander à la CNAV de faire une évaluation qui tiendra compte du dernier relevé de carrière et des trimestres d'activité restant à effectuer. Simultanément, la CNAV vous indiquera la date de départ au plus tôt pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Paiement des retraites

• Retraite du régime général CNAV : Versements mensuels à terme échu vers le 10 du mois suivant.
• Retraites AGIRC-ARRCO : Versements mensuels en début du mois à échoir.
• La revalorisation des retraites, lorsqu'elle est décidée, a lieu à compter du 1^eroctobre. Le taux de revalorisation est différent pour la CNAV et chacun des organismes de retraite complémentaire

Travailler pendant la retraite : 2 possibilités

Le cumul "Emploi-Retraite"

• Depuis le 1er janvier 2009, les conditions liées au cumul "emploi-retraite" sont supprimées, si vous avez une retraite à taux plein et atteint votre "âge légal" de départ en retraite (60 à 62 ans, selon votre année de naissance) ou, à défaut, atteint l'âge d'obtention du taux plein (65 à 67 ans selon votre année de naissance). Vous devez avoir obtenu toutes vos retraites personnelles de base et complémentaires (régimes français, étrangers et organisations internationales). Il s’agit des retraites dont vous réunissez toutes les conditions d’attribution à la date de votre reprise d’activité 
• Les anciennes conditions restent applicables dans tous les autres cas, y compris lorsque vous avez une retraite à taux plein avant votre date légal de départ, notamment en cas de carrière longue ou d'invalidité reconnue :

• Condition de base : le cumul de vos retraites (montant brut de la retraite SS + la ou les retraites complémentaires employés et cadres) et de votre salaire (brut) ne doit en aucun cas dépasser la moyenne de vos 3 derniers salaires (bruts) avant départ en retraite. En cas de dépassement, il y a suspension du versement des retraites
• Période d'interruption : Si vous voulez reprendre une activité salariée chez votre dernier employeur, il vous faut observer une période d'interruption de 6 mois au minimum. Par contre, il n'y a pas de franchise de temps si vous voulez travailler dans une autre entreprise (attention à la double notion de filiale et groupe).
• Un seul interlocuteur : La CNAV pour vérifier que vous respectez bien les conditions requises.

La Retraite Progressive

• La retraite progressive est un dispositif d'aménagement de fin de carrière, qui vous permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité Sociale tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. La retraite que vous percevez pendant cette période est recalculée lors de votre départ définitif à la retraite. Les conditions en sont les suivantes :
  • Avoir au moins 60 ans
  • Justifier d'une durée d'assurance retraite d'au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus
  • Exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail globale comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet
• Dans les régimes complémentaires, les pensions sont calculées de la même manière, mais, si vous n’avez pas la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein, vous subirez une décote spécifique, qui dépendra de votre âge et du nombre de trimestres déjà validés.

Différences

• Dans le cadre du cumul "emploi-retraite", votre retraite est liquidée une bonne fois pour toutes et vos cotisations versées à fonds perdus. Néanmoins, vous pouvez travailler à temps partiel en dessous de 40% ou au-dessus de 80%, voire à temps complet.
• Dans la cadre de la retraite progressive, votre retraite sera recalculée à la fin de votre période d’activité à temps partiel pour prendre en compte les trimestres et les points supplémentaires acquis durant cette période. Lorsque vous arrêterez définitivement de travailler, vos pensions seront recalculées dans les conditions habituelles, donc en tenant compte des trimestres et des points acquis pendant cette période de transition.

• Harmonisation des régimes des secteurs public et privé : 160 trimestres pour tous à partir de 2008 sachant que le public va être aligné progressivement sur le privé à raison de 2 trimestres par an à compter de 2004
• Allongement de la durée de cotisations à partir de 2009. La dernière modification est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014 : 

• La loi de Janvier 2014 a créé un compte pénibilité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Ce compte pourra être utilisé pour :
  • une action de formation professionnelle,
  • un passage à temps partiel sans baisse de rémunération,
  • un départ anticipé en retraite.
• Au delà de de son âge légal de départ en retraite et lorsque le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein est atteint, un travailleur qui travaille et qui décide de continuer à travailler bénéficiera d’une surcote par trimestre supplémentaire
• Possibilité d’acheter des cotisations correspondant notamment à des années d’études supérieures 
• Possibilité de prendre sa retraite avant l'âge légal pour les salariés ayant commencé à travailler très jeune ou ayant un taux d'incapacité professionnelle reconnu
• Autre objectif de la loi : encourager les efforts individuels d’épargne en vue de préparer sa retraite avec :
• un avantage fiscal associé à un PERP ou Plan d’Epargne Retraite Populaire
• un reversement des capitaux ainsi constitués sous forme de rente viagère

Rachat d'années d'études supérieures  

• Des conditions d'accès : Etudes ayant débouché sur l'obtention d'un diplôme ou sur l'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire aux grandes écoles

• Une limite : 12 trimestres au maximum
• Quand effectuer ce rachat ? entre 54 ans et la date de départ en retraite
• Combien ça coûte ? Le calcul est complexe et le coût est non négligeable puisqu'il se situe entre 2416 et 5164 euros par trimestre. De plus, il existe 2 types de rachat : le rachat simple qui joue sur le nombre de trimestres et le rachat qui combine le nombre de trimestres et la durée d'assurance
• Est-ce déductible ? Oui, le montant du rachat est déductible des revenus et plus le taux d'imposition est élevé, plus l'opération s'avère rentable
• Un seul interlocuteur : La CNAVTS

Décote et surcote

• Décote : A partir de janvier 2004 et si vous n'avez pas le nombre de trimestres nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein, le montant de votre retraite subira une décote de 2,5% par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres. Sur les 10 années à venir, cette décote reviendra progressivement à 1,25% par trimestre (taux antérieur à la loi Fillon)
• Surcote : Si vous avez cotisé suffisamment pour obtenir une retraite à taux plein lors de l'atteinte de l'âge légal de départ en retraite, le montant de votre retraite sera majoré de 0,75% par trimestre supplémentaire pour les périodes cotisées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, et de 1,25% par trimestre supplémentaire dès le 1er janvier 2009

Plan d'Epargne Retraite Populaire : PERP

Beaucoup de publicité et de nombreuses offres : qu'en est-il ?

• Objet : C'est une forme d'épargne qui permet d'obtenir une rente viagère à titre individuel en fin de vie active
• Avantage fiscal : On peut déduire le montant des sommes épargnées sur le PERP des revenus annuels déclarés dans la limite de 10 % des revenus professionnels, le plafond de déduction étant de l'ordre de 23500 euros par personne
• Caractéristiques principales : L'épargne est bloquée jusqu'à la fin de la vie active (pas de retrait possible sauf cas très particulier) et la sortie se fait obligatoirement sous forme de rente viagère imposable en totalité. Il s'agit donc d'une forme d'épargne à capital aliéné
• Critères de décision
  • Pour les personnes non imposables ou peu imposables, il vaut mieux s'orienter vers d'autres produits d'épargne et notamment l'assurance vie, produit beaucoup plus souple
  • Comme pour tout produit d'épargne, il faut comparer les conditions du marché (droit d'entrée, frais de gestion, rendement brut, rendement net....)
  • Afin de sécuriser votre démarche, il faut demander à l'offreur d'effectuer une simulation comparative entre PERP et assurance vie et d'en dégager les avantages et inconvénients respectifs