Prévoyance Santé

Couverture santé pour les retraités

Depuis le 1er octobre 2008, dans le cadre de la loi Evin, les nouveaux retraités de Sopra Steria peuvent bénéficier de conditions tout à fait favorables, sous réserve d'en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la fin de leur contrat de travail, en utilisant le bulletin d'adhésion Klesia Prévoyance.

Conformément à la loi Evin, les prestations sont identiques à celles dont bénéficient les salariés de Sopra Steria pour un tarif extrêmement compétitif, le rapport cotisations/prestations étant sans commune mesure avec ce qu'on peut trouver sur le marché des offres individualisées. 

Caractéristiques de la loi Evin

L'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, permet aux salariés quittant leur entreprise de conserver à l’identique leur complémentaire santé. C’est-à-dire que les garanties négociées pour la mutuelle obligatoire au sein de l’entreprise seront maintenues une fois partis de l’entreprise.

Le contrat souscrit est alors un contrat individuel, sans condition de durée, avec maintient des prestations pour une durée minimale de 3 ans.

Plusieurs décrets, dont celui du 21 mars 2017 sont venus encadrer les augmentations tarifaires, en particulier pour les 3 premières anées :

• 1^ère année, pas d'augmentation par rapport au tarif global des salariés actifs
• 2^nde année, augmentation limitée à 25% par rapport au tarif global des salariés actifs
• 3^ème année, augmentation limitée à 50% par rapport au tarif global des salariés actifs
• 4^ème année et au-delà, cotisations et prestations totalement renégociables par le prestataire

Pour connaître les prestations actuelles de la mutuelle des Masters, cliquer ici.

Cotisations

Les cotisations de départ sont calculées en prenant en compte la part salariale et la part patronale payées avant le départ en retraite et calées sur la valeur du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) durant les 3 années d'application de le loi Evin. Le PMSS étant revalorisé chaque année, il convient donc de connaître la formule de calcul des cotisations, au moins pendant ces 3 années. La valeur du PMSS était de 3 925 € en 2025 et est de 4 005 € en 2026.

A titre d'exemple, la cotisation pour la personne retraitée et son conjoint :

• était de 205.28 € par mois, soit 2 463,36 € par an, en 2025
• est de 253,12 € par mois, soit 3 037,44 € par an, en 2026, pour les retraités sortis des 3 ans de la loi Evin, pour des prestations identiques.

La cotisation est, par défaut, prélevée mensuellement en début de mois.

Révision de tarif

Les tarifs de Klesia relèvent d'une organisation paritaire et leur évolution dépend des grilles de remboursement de la SS et de l'indice de progression des coûts de santé. Le contrat individuel qui lie le retraité de Sopra Steria à Klesia est traité avec l'ensemble des contrats du groupe Klesia selon les modalités générales, durant les 3 ans d'application de la loi Evin.

Notre association, très liée à Sopra Steria, nous permet de bénéficier de conditions particulières et de facilités négociées  chaque année avec le responsable de compte Sopra Steria de Klesia. Pour autant, nous resterons vigilants et continuerons à nous soucier de l'évolution des tarifs avec la possibilité éventuelle de faire appel à la DRH de Sopra Steria en cas de dérapages ou de difficultés dans nos relations.

Procédures durant le dernier trimestre d'activité.

Le jour de votre départ à la retraite, vous ne bénéficiez plus du contrat prévoyance santé passé entre Sopra Steria et Klesia. La complémentaire santé prend donc fin avec votre contrat de travail.

Les nouvelles conditions décrites précédemment relèvent d'un contrat individuel entre chaque retraité et Klesia.

• Solution 1 : Dès que vous connaissez votre date définitive de départ à la retraite et au moins 1 mois avant cette date, vous devez en effectuer la demande auprès de Klesia Prévoyance.
• Solution 2 : Vous n’avez pas su ou pas pu prendre le temps de vous préoccuper de votre couverture santé avant votre départ. Dans ce cas, il existe une solution de secours qui consiste à demander à la DRH de prolonger les conditions du contrat de prévoyance de Sopra Steria pendant 3 mois.
  Cette prolongation est assortie de 2 conditions :
  
  • Elle est à votre charge et vous devrez en acquitter immédiatement le montant intégral par chèque.
  • Sa durée ne peut en aucun cas dépasser 3 mois
    Vous êtes maintenant couvert pour une durée de 3 mois mais votre problème n'est pas résolu pour autant. Vous devez engager la procédure qui figure dans la solution 1

Solution ultime : Pour ceux qui auraient choisi de passer leur premiers mois de retraite à l'autre bout du monde et sans se soucier du vecteur santé, sachez que vous avez 6 mois jour pour jour à compter de la fin de votre contrat de travail pour prétendre bénéficier de ce nouveau contrat (Solution 1).

Solution de secours : Dans le cas où aucune des solutions précédentes n'a pu être utilisée, l'adhésion au Cercle des Masters pourra permettre votre adhésion au contrat spécifique entre l'Association du Cercle et KLESIA Prévoyance, aux conditions de prestations et de cotisation décrites pour les retraités partis avant le 1er juillet 2017.

Contact :

• Adresse : Centre de gestion KLESIA, TSA 80004, 78457 VELIZY CEDEX
• Tél : 09 85 60 85 40, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
• Site : www.klesia.fr
• e-mail : contactsante-klesia@igestion-gd.fr